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19 avril 2026

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos ressources mises à disposition gratuitement.

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous.

• Le Site désigne la plateforme internet Korvalentiora accessible via le nom de domaine korvalentiora.sbs ainsi que toutes ses pages, sous-domaines et services associés fournis aux utilisateurs.
• L'Utilisateur désigne toute personne physique accédant au Site et utilisant les ressources mises à disposition, qu'elle soit simple visiteur ou utilisateur régulier de nos contenus.
• Les Contenus désignent l'ensemble des informations, textes, images, graphiques, outils, calculateurs et ressources téléchargeables disponibles sur le Site pour la gestion budgétaire familiale.
• Les Services désignent les fonctionnalités offertes par le Site incluant consultation de contenus, téléchargement de ressources et utilisation de calculateurs budgétaires en ligne gratuits.

Utilisation du Service

Le Site fournit des informations éducatives sur la gestion budgétaire familiale. Ces contenus ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas des conseils financiers personnalisés. Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle et nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié pour vos décisions financières importantes.

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser ce Site de manière indépendante. Les mineurs peuvent accéder aux contenus sous la supervision et la responsabilité d'un parent ou tuteur légal.

L'inscription n'est pas requise pour consulter nos contenus publics.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant ce Site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes pour maintenir un environnement sûr et respectueux.

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation de nos formulaires de contact ou de téléchargement de ressources disponibles.
• Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion si vous créez un compte utilisateur et ne pas partager vos identifiants avec des tiers.
• Utiliser le Site conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions sans activités frauduleuses ou nuisibles envers notre plateforme ou autres utilisateurs.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du Site ou d'interférer avec son fonctionnement normal via des moyens techniques inappropriés.

Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour les activités suivantes sous peine de suspension d'accès.

• Copier, reproduire ou distribuer nos contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de notre part sauf usage personnel limité.
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour extraire des données du Site sans notre consentement explicite préalable écrit.
• Publier ou transmettre tout contenu illégal, offensant, diffamatoire ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers via nos formulaires.
• Tenter de compromettre la sécurité du Site, d'accéder à des systèmes non autorisés ou de perturber le service pour les autres utilisateurs légitimes.
• Utiliser le Site pour diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant susceptible d'endommager les systèmes informatiques des utilisateurs.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce Site, incluant textes, graphiques, logos, images, outils et logiciels, sont la propriété de Korvalentiora ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu via nos formulaires de contact ou commentaires, vous conservez vos droits de propriété mais accordez à Korvalentiora une licence mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services uniquement.

Protection des Données Personnelles

Nous respectons votre vie privée et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données tel que décrit dans notre politique accessible via un lien dédié. Politique de Confidentialité

Avertissement et Exclusion de Garantie

Les informations fournies sur ce Site sont présentées telles quelles sans garantie d'aucune sorte concernant leur exactitude ou exhaustivité.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Korvalentiora et ses représentants ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou ses contenus éducatifs.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Korvalentiora de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages et dépenses incluant honoraires d'avocats résultant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes Conditions Générales.

Résolution des Litiges

En cas de différend concernant l'utilisation du Site ou l'interprétation des présentes Conditions, les dispositions suivantes s'appliquent.

Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Toute action judiciaire relative à ces Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison à notre entière discrétion.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et produiront leurs effets sans être affectées par cette invalidité partielle.

Intégralité de l'Accord

Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Korvalentiora concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant cet objet spécifique.

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